Les amendements

Près de 290 000 amendements : la liste ne s'affiche qu'une fois un filtre posé — un dossier, un texte, un auteur, un groupe ou un sort.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1207	le Gouvernement	ART. 9 TER	15 juil.	Adopté
n°1209	le Gouvernement	ART. 9	15 juil.	Adopté
n°1212	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1213	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1214	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1215	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1216 (Rect)	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1219	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°AE20	Pierre Pribetich SOC	TITRE	13 juil.	Adopté
n°AE21	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	13 juil.	Adopté
n°AE22	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	13 juil.	Adopté
n°AE17	Yaël Ménaché RN	TITRE	10 juil.	Adopté
n°AE18	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	10 juil.	Adopté
n°AE19	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	10 juil.	Adopté
n°505	Anne-Laure Blin DR	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°518	le Gouvernement	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°531	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°554	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Adopté
n°555	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°557	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	10 juil.	Adopté
n°573	Moerani Frébault EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°604	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°613	Julie Ozenne EcoS	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°625	Hervé Saulignac SOC	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°631	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°633	le Gouvernement	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°635	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°638 (Rect)	Pauline Cestrières EPR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°642	Pauline Cestrières EPR	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°647	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°653	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°664 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°673	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	10 juil.	Adopté
n°676	Davy Rimane GDR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°677	Davy Rimane GDR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°689	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°690	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°691	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°694	Sophie Blanc RN	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°696	Yannick Monnet GDR	ART. 8	10 juil.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats