Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°603	Fabrice Brun LR	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°604	Fabrice Brun LR	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°605	Fabrice Brun LR	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°378	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°406	Fabrice Brun LR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°422	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°CF419	Marina Ferrari Dem	ART. 7	27 janv.	Adopté
n°111	Véronique Louwagie LR	ART. 2	26 janv.	Adopté
n°CF417	Marina Ferrari Dem	ART. 2	26 janv.	Adopté
n°CF418	Marina Ferrari Dem	ART. 2	26 janv.	Adopté
n°AS5542	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	26 janv.	Adopté
n°AS7118	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	26 janv.	Adopté
n°AS7157	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 2	26 janv.	Adopté
n°CF153	Fabrice Brun LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°CF171	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°CF228	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°CF229	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	25 janv.	Adopté
n°AS1303	Marie-Pierre Rixain RE	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°AS1401	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°AS2350	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°AS2354	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°AS2358	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°AS3140	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	25 janv.	Adopté
n°CF120	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 11	24 janv.	Adopté
n°CF122	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 13	24 janv.	Adopté