252 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°472 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°501 Vincent Descoeur
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°510 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Non soutenu
n°532 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°533 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°536 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Non soutenu
n°546 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°548 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°550 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°563 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°564 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°568 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°569 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°570 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°571 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°573 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°578 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°584 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°586 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°589 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°604 Maxime Minot
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°617 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°624 Maxime Minot
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°630 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°635 Daniel Grenon
RN 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°644 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°648 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°654 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°657 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°667 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°668 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°671 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°678 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°681 Jérôme Nury
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°696 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°697 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°701 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°702 Boris Vallaud
SOC 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°741 Francis Dubois
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°744 Francis Dubois
LR 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
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