500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°416 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°417 Karine Lebon
GDR 		ART. 11 22 sept. Rejeté
n°422 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°426 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°430 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°432 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°433 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°439 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°443 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°446 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°447 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°449 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°454 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°462 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°466 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°468 Pierre Cordier
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°469 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°470 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°483 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°490 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°492 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°494 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°496 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°497 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°500 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°502 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°505 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°508 Marine Hamelet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°509 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°512 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°513 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°519 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°520 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°521 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°524 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°525 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°526 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°527 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°529 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°530 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
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