136 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS90	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS91	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS92	Christophe Bentz RN	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°AS93	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS94	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS95	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS96	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 3	24 févr.	Tombé
n°AS97	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS98	Thierry Frappé RN	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°AS99	Thierry Frappé RN	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°AS100	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS101	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS102	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°AS103	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°AS104	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°AS105	Cécile Rilhac RE	ART. 5	24 févr.	Non soutenu
n°AS106	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS108	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 5	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS109	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Retiré
n°AS110	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS111	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS112	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS85	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AS86	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AS87	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AS75	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS76	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS77	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Tombé
n°AS78	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS79	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS80	Christine Loir RN	ART. 2	22 févr.	Tombé
n°AS81	Christine Loir RN	ART. 2	22 févr.	Tombé
n°AS82	Christine Loir RN	ART. 3	22 févr.	Tombé
n°AS83	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	22 févr.	Rejeté
n°AS84	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS61	Dino Cinieri LR	ART. 2	21 févr.	Tombé
n°AS62	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS63	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS64	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS65	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Non soutenu

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