500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE478 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE479 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE480 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE481 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE482 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE483 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE484 Lionel Causse
RE 		ART. 10 13 juin Adopté
n°CE485 Lionel Causse
RE 		ART. 10 13 juin Adopté
n°CE486 Christine Engrand
RN 		ART. 4 13 juin Irrecevable
n°CE487 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CE488 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CE489 Lionel Causse
RE 		ART. 6 13 juin Adopté
n°CE490 Lionel Causse
RE 		ART. 8 13 juin Adopté
n°CE491 Pascal Lavergne
RE 		ART. 7 13 juin Adopté
n°CE492 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 13 juin Irrecevable
n°CD187 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 12 juin Tombé
n°CD188 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 12 juin Adopté
n°CD189 Pascale Boyer
RE 		ART. 13 12 juin Adopté
n°CD190 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 13 12 juin Adopté
n°CD191 Aude Luquet
Dem 		ART. 13 12 juin Adopté
n°CE449 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 12 juin Adopté
n°CE450 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 12 juin Retiré
n°CE451 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 12 juin Tombé
n°CE452 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 12 juin Retiré
n°CE432 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE433 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE434 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE435 Bastien Marchive
RE 		ART. 2 11 juin Adopté
n°CE436 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Adopté
n°CE437 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Adopté
n°CE438 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Tombé
n°CE439 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Tombé
n°CE440 Bastien Marchive
RE 		ART. 9 11 juin Adopté
n°CE441 Bastien Marchive
RE 		AVANT ART. 11 11 juin Adopté
n°CE442 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 11 juin Adopté
n°CE443 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 11 juin Adopté
n°CE444 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 11 juin Retiré
n°CE445 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 11 juin Adopté
n°CE446 Bastien Marchive
RE 		TITRE 11 juin Adopté
n°CE447 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 11 juin Adopté
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