106 amendements /// renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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106 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL72	Violette Spillebout RE	ART. 10	27 janv.	Adopté
n°CL73	Violette Spillebout RE	ART. 10	27 janv.	Adopté
n°CL74	Violette Spillebout RE	ART. 10	27 janv.	Adopté
n°CL75	Violette Spillebout RE	ART. 12	27 janv.	Adopté
n°CL76	Violette Spillebout RE	ART. 13	27 janv.	Adopté
n°CL77	Marie Pochon Ecolo	ART. 2 BIS	27 janv.	Rejeté
n°CL78	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 2 BIS	27 janv.	Irrecevable
n°CL79	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	27 janv.	Irrecevable
n°CL80	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 12	27 janv.	Retiré
n°CL81	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	27 janv.	Non soutenu
n°CL82	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	27 janv.	Irrecevable 40
n°CL83	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	27 janv.	Adopté
n°CL84	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	27 janv.	Retiré
n°CL85	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 14	27 janv.	Irrecevable
n°CL86	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 14	27 janv.	Retiré
n°CL87	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 14	27 janv.	Adopté
n°CL88	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 14	27 janv.	Adopté
n°CL17	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°CL18	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°CL19	Sébastien Rome LFI	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°CL20	Sébastien Rome LFI	ART. 2 TER	26 janv.	Rejeté
n°CL21	Sébastien Rome LFI	ART. 3	26 janv.	Irrecevable 40
n°CL22	Sébastien Rome LFI	ART. 4	26 janv.	Adopté
n°CL23	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 14	26 janv.	Adopté
n°CL24	Sébastien Rome LFI	ART. 10	26 janv.	Tombé
n°CL25	Sébastien Rome LFI	ART. 10	26 janv.	Rejeté
n°CL26	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL27	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Adopté
n°CL28	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL29	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL30	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 14	26 janv.	Irrecevable
n°CL31	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 14	26 janv.	Irrecevable
n°CL32	Edwige Diaz RN	ART. 4	26 janv.	Adopté
n°CL33	Edwige Diaz RN	ART. 2 BIS	26 janv.	Retiré
n°CL34	Edwige Diaz RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°CL35	Edwige Diaz RN	ART. 8	26 janv.	Irrecevable 40
n°CL36	Emeric Salmon RN	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°CL37	Edwige Diaz RN	ART. 10	26 janv.	Rejeté
n°CL38	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 3	26 janv.	Retiré
n°CL39	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 9	26 janv.	Retiré

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