103 amendements /// relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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103 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD52	Bruno Millienne Dem	ART. 5	3 nov.	Adopté
n°CD53	Bruno Millienne Dem	ART. 6	3 nov.	Adopté
n°CD54	Bruno Millienne Dem	ART. 7	3 nov.	Adopté
n°CD55	Bruno Millienne Dem	ART. 7	3 nov.	Adopté
n°CD56	Bruno Millienne Dem	ART. 2	3 nov.	Adopté
n°CD57	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD58	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD59	Gérard Leseul SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CD60	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD61	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD62	Gérard Leseul SOC	ART. 4	3 nov.	Retiré
n°CD63	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD64	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD65	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD66	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD67	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD68	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD69	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD70	Stéphane Peu GDR	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD71	Stéphane Peu GDR	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CD72	Stéphane Peu GDR	ART. 6	3 nov.	Rejeté
n°CD73	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 7	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD74	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD75	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD76	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD77	David Valence RE	ART. PREMIER	3 nov.	Non soutenu
n°CD78	David Valence RE	TITRE	3 nov.	Rejeté
n°CD79	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Irrecevable
n°CD80	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD81	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Irrecevable
n°CD82	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD83	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD84	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD85	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD86	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD87	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Non soutenu
n°CD88	Aurélien Taché Ecolo	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD89	Aurélien Taché Ecolo	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD90	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	3 nov.	Non soutenu
n°CD91	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	3 nov.	Rejeté

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