117 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°58	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	2 mars	Irrecevable
n°59	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 5	2 mars	Irrecevable
n°60	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	2 mars	Irrecevable
n°61	Cécile Rilhac RE	ART. 2 BIS	2 mars	Irrecevable
n°62	Cécile Rilhac RE	ART. 2 BIS	2 mars	Retiré
n°63	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 2	2 mars	Retiré
n°64	Thierry Frappé RN	ART. 5	2 mars	Rejeté
n°65	Thierry Frappé RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°66	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°67	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°68	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°69	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°70 (Rect)	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°71	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°72	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°73	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	2 mars	Retiré
n°76	Christine Loir RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°77	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°78	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°79	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°80	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4	2 mars	Retiré
n°81	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°82	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°83	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable 40
n°84	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°85	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°86	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°87	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°88	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°89	Emmanuelle Ménard NI	TITRE	2 mars	Rejeté
n°90	Virginie Duby-Muller LR	ART. 3	2 mars	Irrecevable 40
n°91	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°92	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	2 mars	Adopté
n°93	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°94	Laurence Cristol RE	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°95	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	2 mars	Rejeté
n°96	Christine Loir RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°97	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°98	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°99	Caroline Janvier RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté

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