91 amendements /// Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Brigitte Klinkert EPR	TITRE	2 avril	Rejeté
n°33	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Irrecevable 40
n°34 (Rect)	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°35	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°36	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°37	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°38	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°39	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°40	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	2 avril	Non soutenu
n°41	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°42	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 2	2 avril	Tombé
n°43	Ludovic Mendes EPR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°44	Ludovic Mendes EPR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°45	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°46	Pierre Cordier DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°47	Laurent Jacobelli RN	TITRE	2 avril	Rejeté
n°48	Laurent Jacobelli RN	TITRE	2 avril	Rejeté
n°49	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°50	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°51	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°52	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°53	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°54	Christophe Bentz RN	ART. 2	2 avril	Retiré
n°55	Christophe Bentz RN	ART. 2	2 avril	Retiré
n°56	Thierry Sother SOC	TITRE	2 avril	Adopté
n°57	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°58	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°59	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°60	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°61	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°62	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°63	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°64	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Retiré
n°65	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°66	Thierry Sother SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°67	Blandine Brocard Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°68	Thierry Sother SOC	AVANT ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°69	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°1	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°2	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	1 avril	Rejeté

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