500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0958 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE448	Bastien Marchive RE	ART. 14	11 juin	Adopté
n°CE287	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE288	Christine Engrand RN	ART. 12	10 juin	Tombé
n°CE289	Christine Engrand RN	ART. 9	10 juin	Tombé
n°CE290	Christine Engrand RN	ART. 12	10 juin	Tombé
n°CE292	Christine Engrand RN	ART. 9	10 juin	Tombé
n°CE293	Christine Engrand RN	ART. 7	10 juin	Tombé
n°CE294	Christine Engrand RN	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE295	Christine Engrand RN	ART. 4	10 juin	Retiré
n°CE297	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE298	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE300	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE301	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE302	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE303	Hervé de Lépinau RN	ART. 7	10 juin	Irrecevable
n°CE304	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	10 juin	Retiré
n°CE305	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	10 juin	Retiré
n°CE306	Vincent Rolland LR	ART. 9	10 juin	Tombé
n°CE309	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable 40
n°CE310	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable
n°CE311	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable 40
n°CE312	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE313	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 12	10 juin	Irrecevable 40
n°CE314	Vincent Rolland LR	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE315	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 4	10 juin	Rejeté
n°CE316	Vincent Rolland LR	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE317	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE318	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	10 juin	Tombé
n°CE320	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE322	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE323	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE324	Vincent Rolland LR	TITRE	10 juin	Tombé
n°CE325	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE326	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE327	Anne-Laurence Petel RE	ART. 12	10 juin	Tombé
n°CE328	le Gouvernement	ART. 2	10 juin	Adopté
n°CE329	le Gouvernement	ART. 5	10 juin	Adopté
n°CE330	le Gouvernement	ART. 9	10 juin	Adopté
n°CE331	le Gouvernement	ART. 11	10 juin	Adopté
n°CE332	le Gouvernement	ART. 12 BIS	10 juin	Adopté

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