500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE615 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE616 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE617 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE618 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER A 26 févr. Adopté
n°CE619 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER B 26 févr. Adopté
n°CE620 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE621 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE622 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE623 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE624 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE625 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE626 Maud Bregeon
RE 		ART. 6 26 févr. Adopté
n°CE627 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE628 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CD154 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CD155 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE486 Maxime Laisney
LFI 		ART. 4 25 févr. Tombé
n°CE487 Maxime Laisney
LFI 		ART. 4 25 févr. Tombé
n°CE488 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. 1ER D 25 févr. Rejeté
n°CE489 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. 7 TER 25 févr. Rejeté
n°CE490 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 2 25 févr. Irrecevable 40
n°CE491 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 2 25 févr. Irrecevable 40
n°CE492 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 1ER C 25 févr. Non soutenu
n°CE493 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE494 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE495 (Rect) Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 5 25 févr. Tombé
n°CE496 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 9 TER 25 févr. Adopté
n°CE497 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 7 TER 25 févr. Irrecevable
n°CE498 Anne-Laure Blin
LR 		AVANT ART. 1ER A 25 févr. Irrecevable
n°CE499 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 1ER C 25 févr. Irrecevable
n°CE500 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 13 25 févr. Non soutenu
n°CE501 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 9 A 25 févr. Irrecevable
n°CE502 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE503 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 7 TER 25 févr. Irrecevable
n°CE504 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 9 A 25 févr. Irrecevable
n°CE505 Christine Engrand
RN 		ART. 3 25 févr. Tombé
n°CE506 Xavier Albertini
HOR 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE507 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE508 Xavier Albertini
HOR 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°CE509 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. 1ER D 25 févr. Irrecevable
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