284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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284 amendements — page 4 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1016	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Rejeté
n°1025	Freddy Sertin RE	ART. 10	9 juin	Rejeté
n°1048	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1057	Philippe Vigier Dem	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°1059	Christophe Marion RE	ART. 10	9 juin	Rejeté
n°1061	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°1062	Damien Maudet LFI	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°1065	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°1066	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Rejeté
n°1068	Nicolas Sansu GDR	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°1070	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Rejeté
n°1071	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Rejeté
n°1073	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Rejeté
n°1077	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2 QUATER	9 juin	Rejeté
n°1083	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°1091	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°1094	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1099	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°11	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°14	Emmanuel Taché RN	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°26	Josiane Corneloup LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°27	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°28	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°32	Josiane Corneloup LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°33	Josiane Corneloup LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°38	Christine Loir RN	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°39	Christine Loir RN	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°40	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°43	Yannick Neuder LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°44	Yannick Neuder LR	ART. 4	8 juin	Rejeté
n°45	Yannick Neuder LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°46	Yannick Neuder LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°47	Yannick Neuder LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°48	Yannick Neuder LR	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°51	Christine Loir RN	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°54	Christine Loir RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°55	Josiane Corneloup LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°56	Christine Loir RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°60	Vincent Descoeur LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°64	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Rejeté

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