500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1016 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1017 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1018 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1019 Philippe Juvin
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1020 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1021 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1022 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1023 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1024 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1027 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1030 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1031 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1032 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1034 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1035 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1037 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1038 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1049 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1051 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1059 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS1062 Didier Le Gac
RE 		ART. 9 14 sept. Rejeté
n°AS1080 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1081 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1082 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1083 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1084 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1086 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1087 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS1088 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1089 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1090 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1091 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1092 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1093 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1096 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1098 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1099 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1101 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1102 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1103 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 4 14 sept. Rejeté
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