500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE3550	Bertrand Sorre RE	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE3551	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE3552	Bertrand Sorre RE	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE3553	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CE3554	Bertrand Sorre RE	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CE3555	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CE3556	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3557	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3558	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3559	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3560	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3561	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3562	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3563	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3564	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3565	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3566	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3567	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°CE3568	Henri Alfandari HOR	ART. 2	30 avril	Tombé
n°CE3569	Henri Alfandari HOR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE3570	Henri Alfandari HOR	ART. 2	30 avril	Tombé
n°CE3571	Henri Alfandari HOR	ART. 2	30 avril	Irrecevable
n°CE3572	Hélène Laporte RN	ART. 12	30 avril	Tombé
n°CE3573	Pascal Lecamp Dem	ART. 10	30 avril	Adopté
n°CE3574	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3575	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3576	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3577	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3578	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°CE3579	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable
n°AC268	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC269	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	29 avril	Tombé
n°AC270	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC271	Bertrand Sorre RE	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC272	Bertrand Sorre RE	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC273	Bertrand Sorre RE	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC274	Bertrand Sorre RE	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC275	Bertrand Sorre RE	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC276	Bertrand Sorre RE	ART. 5	29 avril	A discuter
n°AC277	Géraldine Bannier Dem	ART. 5	29 avril	A discuter

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