500+ amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3120	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3121	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3122	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3123	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3124	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3125	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3126	Philippe Brun SOC	ART. 9	7 déc.	Irrecevable
n°3127	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3128	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3129	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Retiré
n°3063	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°3064	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	6 déc.	Retiré
n°3065	David Amiel RE	ART. 22	6 déc.	Adopté
n°3066	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Irrecevable
n°3067	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Rejeté
n°3068	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Rejeté
n°3069	Vincent Descoeur LR	ART. 4	6 déc.	Irrecevable
n°3070	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3071	Maxime Laisney LFI	ART. 4	6 déc.	Tombé
n°3072	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER D	6 déc.	Irrecevable 40
n°3073	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3074	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3075	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3076	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3077	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3078	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3058	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3059	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3060	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3061	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	5 déc.	Irrecevable
n°3062	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 1ER BA	5 déc.	Rejeté
n°3057	Hervé Saulignac SOC	AVANT ART. 16 BIS	3 déc.	Rejeté
n°3056	Marjolaine Meynier-Millefert RE	AVANT ART. 17	2 déc.	Adopté
n°885	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Retiré
n°886	Nicolas Dupont-Aignan NI	APRÈS ART. 3	1 déc.	Non soutenu
n°887	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°888	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°889	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°890	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°891	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté

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