500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°812 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°815 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°816 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°819 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°820 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°824 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 11 22 sept. Rejeté
n°825 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°828 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°830 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°832 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°835 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°837 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°839 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°840 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°848 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°851 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°853 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°854 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°857 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°858 Josiane Corneloup
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°860 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°862 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°867 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°870 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°871 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°877 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°878 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°881 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°882 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°883 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°884 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°885 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°890 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°892 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°894 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°896 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°897 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°899 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°900 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°901 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 5 22 sept. Rejeté
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