Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1479	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 3	3 oct.	Retiré
n°I-CF1480	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 4	3 oct.	Retiré
n°I-CD96	Guy Bricout LIOT	ART. 7	1 oct.	Retiré
n°I-CD38	Marie Pochon Ecolo	ART. 7	30 sept.	Retiré
n°I-CD93	Annick Cousin RN	ART. 7	30 sept.	Retiré
n°I-CD95	Annick Cousin RN	ART. 7	30 sept.	Retiré
n°I-121	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF671	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 5	30 sept.	Retiré
n°I-CF685	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF705	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF713	Lise Magnier HOR	ART. 14:	30 sept.	Retiré
n°I-CF728	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Retiré
n°I-CF730	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Retiré
n°I-CF755	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF792	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF794	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF848	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF853	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF879	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. 8	30 sept.	Retiré
n°I-CF929	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1104	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 8	30 sept.	Retiré
n°I-CF1184	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1248	Daniel Labaronne RE	AVANT ART. 15:	30 sept.	Retiré
n°I-CF1352	Stéphane Peu GDR	ART. 16	30 sept.	Retiré
n°I-CF1359	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 8	30 sept.	Retiré
n°I-CF1360	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 8	30 sept.	Retiré
n°I-CF1366	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1370	Stella Dupont RE	ART. 5	30 sept.	Retiré
n°I-CF1405	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF1406	Aurore Bergé RE	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF1417	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1447	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1461	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF239	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF249	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF250	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF255	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF260	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	29 sept.	Retiré
n°I-CF261	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF262	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré

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