500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL462 Paul Molac
LIOT 		ART. 7 TER 28 oct. Tombé
n°CL463 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 7 TER 28 oct. Non soutenu
n°CL464 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 8 28 oct. Irrecevable
n°CL465 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 9 28 oct. Retiré
n°CL466 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 10 28 oct. Non soutenu
n°CL467 Paul Molac
LIOT 		ART. 15 28 oct. Rejeté
n°CL468 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL469 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 8 28 oct. Irrecevable
n°CL470 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Adopté
n°CL471 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Tombé
n°CL472 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 28 oct. Tombé
n°CL473 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 28 oct. Tombé
n°CL474 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL475 Raquel Garrido
LFI 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL476 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL477 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL478 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL479 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 9 28 oct. Irrecevable
n°CL480 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL481 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL482 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL483 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL484 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL485 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL486 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL487 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL488 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL489 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL490 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 5 28 oct. Irrecevable
n°CL491 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL492 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 15 28 oct. Rejeté
n°CL493 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Retiré
n°CL494 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 14 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL495 Fabien Lainé
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL496 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 14 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL497 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 5 28 oct. Irrecevable
n°CL498 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 5 28 oct. Irrecevable
n°CL499 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 14 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL500 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 5 28 oct. Irrecevable
n°CL501 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 9 28 oct. Irrecevable
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