473 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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473 amendements — page 7 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°410	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°411	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 8	29 avril	Rejeté
n°413	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°414	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°415	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°418	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°420	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°422	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°423	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°424	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°425	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°427	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°429	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°430	Bastien Lachaud LFI	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°431	Marie Récalde SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°433	Bastien Lachaud LFI	ART. 20	29 avril	Rejeté
n°434	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°435	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°436	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°437	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°439	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°440	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°441	Anna Pic SOC	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°442	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°443	Nadine Lechon RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°445	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°447	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°448	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°451	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°452	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°453	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°455	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°456	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°457	Aurélien Saintoul LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°458	Marie Récalde SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°459	Bastien Lachaud LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°461	Arnaud Simion SOC	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°462	Aurélien Saintoul LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°463	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°467	Thomas Gassilloud EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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