500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°773	Bastien Marchive RE	ART. 14	17 juin	Retiré
n°774	Bastien Marchive RE	ART. 14	17 juin	Adopté
n°775	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté
n°776	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	17 juin	Retiré
n°777	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	17 juin	Rejeté
n°778	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°779	Antoine Villedieu RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°780	Antoine Villedieu RN	ART. 12 BIS	17 juin	Rejeté
n°781	Antoine Villedieu RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°782	Antoine Villedieu RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°783	Antoine Villedieu RN	ART. 10	17 juin	Rejeté
n°784	Antoine Villedieu RN	ART. 6	17 juin	Rejeté
n°785	Antoine Villedieu RN	ART. 8	17 juin	Rejeté
n°786	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°787	Antoine Villedieu RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°788	Antoine Villedieu RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°789	Antoine Villedieu RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°790	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	17 juin	Retiré
n°791	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°792	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°793	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	17 juin	Retiré
n°794	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°795	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°796	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°797	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	17 juin	Non soutenu
n°798	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 10	17 juin	Non soutenu
n°799	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	17 juin	Non soutenu
n°800	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	17 juin	Non soutenu
n°801	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 10	17 juin	Non soutenu
n°802	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	17 juin	Non soutenu
n°803	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°804	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°805	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Retiré
n°806	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°807	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	17 juin	Rejeté
n°808	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 14	17 juin	Adopté
n°809	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 13	17 juin	Rejeté
n°810	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°811	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°812	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable

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