62 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°448 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 19 janv. Adopté
n°429 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°430 le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°433 le Gouvernement ART. 5 18 janv. Adopté
n°434 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°436 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°437 le Gouvernement ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°438 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°439 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°440 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°441 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°442 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°445 Joël Aviragnet
SOC 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°446 Prisca Thevenot
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°158 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°258 Karl Olive
RE 		APRÈS ART. 2 12 janv. Adopté
n°325 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°326 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°327 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°329 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°330 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°335 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°336 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°337 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°338 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°340 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°342 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°343 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°344 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°345 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°346 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°347 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°349 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°351 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 12 janv. Adopté
n°352 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°359 Caroline Fiat
LFI 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°368 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°369 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°370 (Rect) Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°372 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
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