105 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°387 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 29 juin Adopté
n°389 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 QUATER 29 juin Adopté
n°391 le Gouvernement ART. 10 BIS C 29 juin Adopté
n°379 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 28 juin Adopté
n°380 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 28 juin Adopté
n°381 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 28 juin Adopté
n°382 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 28 juin Adopté
n°383 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 28 juin Adopté
n°384 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER AA 28 juin Adopté
n°385 Véronique Riotton
EPR 		ART. PREMIER 28 juin Adopté
n°386 Véronique Riotton
EPR 		ART. PREMIER 28 juin Adopté
n°370 le Gouvernement ART. 1ER DA 26 juin Adopté
n°371 le Gouvernement ART. 9 TER 26 juin Adopté
n°373 le Gouvernement ART. 9 26 juin Adopté
n°374 le Gouvernement ART. 9 26 juin Adopté
n°376 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 9 TER 26 juin Adopté
n°169 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 5 25 juin Adopté
n°171 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 7 25 juin Adopté
n°173 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 7 25 juin Adopté
n°174 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 8 25 juin Adopté
n°175 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 8 25 juin Adopté
n°176 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 25 juin Adopté
n°177 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 10 TER 25 juin Adopté
n°178 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 QUATER 25 juin Adopté
n°179 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 QUATER 25 juin Adopté
n°180 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 QUINQUIES 25 juin Adopté
n°181 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 10 QUINQUIES 25 juin Adopté
n°182 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 25 juin Adopté
n°185 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 25 juin Adopté
n°186 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 25 juin Adopté
n°187 (Rect) Sophie Mette
Dem 		ART. 10 25 juin Adopté
n°199 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 25 juin Adopté
n°218 Éric Coquerel
LFI 		APRÈS ART. 9 25 juin Adopté
n°219 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 25 juin Adopté
n°220 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 25 juin Adopté
n°228 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 25 juin Adopté
n°229 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 25 juin Adopté
n°236 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 SEXIES 25 juin Adopté
n°237 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 1ER TER 25 juin Adopté
n°238 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 SEXIES 25 juin Adopté
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