26 amendements /// visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°101	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 oct.	Rejeté
n°14	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER QUINQUIES	3 oct.	Rejeté
n°17	Corinne Vignon RE	APRÈS ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°21	Manon Meunier LFI	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°24	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°25	Mathilde Paris RN	ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°26	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 1ER SEXIES	3 oct.	Rejeté
n°27 (Rect)	Mathilde Paris RN	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°28	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°38	Stéphane Delautrette SOC	TITRE	3 oct.	Rejeté
n°41	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°42	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER BIS	3 oct.	Rejeté
n°43	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°44	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°45	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°46	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°47	Lisa Belluco Ecolo	ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°48	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER BIS	3 oct.	Rejeté
n°12 (Rect)	Roger Chudeau RN	APRÈS ART. PREMIER	1 oct.	Rejeté
n°5	Manon Meunier LFI	ART. 1ER SEXIES	30 sept.	Rejeté
n°6	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°7	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°8	Bastien Lachaud LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°9	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	30 sept.	Rejeté
n°10	Manon Meunier LFI	ART. 4	30 sept.	Rejeté