30 amendements /// Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.

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30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS22	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°AS23	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°AS24	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°AS25	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	26 mars	Rejeté
n°AS26	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	26 mars	Adopté
n°AS27	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	26 mars	Tombé
n°AS28	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	26 mars	Adopté
n°AS29	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	26 mars	Rejeté
n°AS14	Émilie Chandler RE	ART. 2	23 mars	Adopté
n°AS15	Émilie Chandler RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°AS16	Émilie Chandler RE	ART. 4	23 mars	Adopté
n°AS17	Emmanuel Taché RN	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Irrecevable
n°AS18	Emmanuel Taché RN	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Irrecevable
n°AS19	Emmanuel Taché RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°AS20	Émilie Chandler RE	ART. 2	23 mars	Adopté
n°AS21	Emmanuel Taché RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°AS4	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS5	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS6	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS7	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable 40
n°AS8	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS9	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS10	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	22 mars	Retiré
n°AS11	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°AS12	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Retiré
n°AS13	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 5	22 mars	Irrecevable
n°AS1	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	13 mars	Rejeté
n°AS2	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté

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