38 amendements /// Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public.

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38 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°11	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°12	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°13	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°14	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°15	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°16	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	A discuter
n°17	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°18	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°19	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°20	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°21	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°22	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°23	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°24	Olivier Marleix DR	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable 40
n°25	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°26	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°9	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	27 oct.	Adopté
n°8	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	26 oct.	Tombé
n°6	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. PREMIER	25 oct.	Irrecevable
n°7	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	25 oct.	Adopté
n°3	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°4	Paul Christophle SOC	ART. 2	24 oct.	A discuter
n°1	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	23 oct.	Adopté
n°2	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	23 oct.	Adopté
n°CL10	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CL11	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CL12	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CL13	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CL14	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CL7	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	18 oct.	Adopté
n°CL8	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	18 oct.	Adopté
n°CL9	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	18 oct.	Tombé
n°CL2	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	17 oct.	Adopté
n°CL3	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	17 oct.	Adopté
n°CL4	Paul Christophle SOC	ART. 2	17 oct.	Adopté
n°CL6	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	17 oct.	Adopté
n°CL1	Sacha Houlié NI	ART. PREMIER	14 oct.	Adopté

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