21 amendements /// ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et ada
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL16 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 11 19 juil. Adopté
n°CL17 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 11 19 juil. Adopté
n°CL18 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 14 19 juil. Adopté
n°CL19 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 17 19 juil. Adopté
n°CL20 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 12 19 juil. Adopté
n°CL21 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 9 19 juil. Adopté
n°CL22 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 22 19 juil. Adopté
n°CL1 le Gouvernement ART. 2 16 juil. Adopté
n°CL2 le Gouvernement APRÈS ART. 9 16 juil. Adopté
n°CL3 le Gouvernement ART. 12 16 juil. Retiré
n°CL4 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 16 juil. Adopté
n°CL5 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 16 juil. Adopté
n°CL6 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 5 16 juil. Adopté
n°CL7 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 10 16 juil. Adopté
n°CL8 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 11 16 juil. Adopté
n°CL9 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 13 16 juil. Adopté
n°CL10 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 15 16 juil. Adopté
n°CL11 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 16 16 juil. Adopté
n°CL12 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 17 16 juil. Adopté
n°CL13 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 18 16 juil. Adopté
n°CL14 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 21 16 juil. Adopté
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