Scrutin n°4969 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4969 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

134pour
101abst.
0contre

235 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 235 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 73
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
Ensemble pour la République pour 30 0 0
Droite Républicaine pour 20 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 0 18
Écologiste et Social pour 15 0 1
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 235 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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