Scrutin n°4972 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4972 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

162pour
5abst.
76contre

243 votants · 238 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 73 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 33 0
Socialistes et apparentés abstention 1 29 3
Ensemble pour la République pour 30 0 0
Droite Républicaine pour 19 1 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Écologiste et Social abstention 0 11 2
Les Démocrates pour 13 0 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention

10 sur 244 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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