Scrutin n°4973 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4973 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour
2abst.
162contre

252 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 252 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 76 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République contre 0 30 0
Droite Républicaine abstention 1 17 2
Écologiste et Social pour 16 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 252 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

10 sur 253 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte