Scrutin n°4968 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4968 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
106abst.
58contre

243 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 73
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 22
Ensemble pour la République pour 30 0 0
Droite Républicaine pour 18 1 1
Écologiste et Social abstention 0 14 2
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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