Scrutin n°4978 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4978 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

107pour
76abst.
30contre

213 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
Socialistes et apparentés pour 33 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Ensemble pour la République pour 26 0 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Les Démocrates pour 13 0 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Écologiste et Social pour 7 1 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 214 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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