Scrutin n°4985 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4985 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour
0abst.
114contre

182 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 61 0
Socialistes et apparentés contre 11 15 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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