Scrutin n°4966 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4966 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour
76abst.
72contre

237 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 237 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 67
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Droite Républicaine contre 0 16 1
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 2 0
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 237 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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