Scrutin n°4967 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4967 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour
10abst.
148contre

245 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 30 0
Droite Républicaine abstention 0 11 9
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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