Scrutin n°4979 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4979 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour
86abst.
103contre

232 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 78
Socialistes et apparentés contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 26 1 1
Droite Républicaine contre 0 14 1
Les Démocrates contre 12 3 0
Horizons & Indépendants pour 3 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention

10 sur 233 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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