Scrutin n°4970 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4970 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour
7abst.
202contre

242 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 242 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 25 4 1
Droite Républicaine contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates abstention 5 2 6
Horizons & Indépendants pour 2 10 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 242 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem abstention
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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