Scrutin n°4981 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4981 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour
69abst.
28contre

189 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 62
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 1 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 6 4 1
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 190 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte