Scrutin n°4977 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4977 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour
6abst.
128contre

223 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 223 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Droite Républicaine pour 9 6 1
Les Démocrates contre 1 13 1
Horizons & Indépendants contre 6 7 1
Écologiste et Social pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 223 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 224 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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