Scrutin n°4965 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4965 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
83abst.
69contre

230 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 230 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 69
Socialistes et apparentés pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Droite Républicaine abstention 0 15 2
Écologiste et Social abstention 13 0 2
Les Démocrates contre 0 14 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 2
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 230 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem abstention
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention

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Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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