Scrutin n°5060 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5060 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour
14abst.
87contre

109 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
Socialistes et apparentés contre 2 7 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République abstention 0 2 6
Droite Républicaine contre 1 6 1
Les Démocrates pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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