Scrutin n°5024 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5024 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour
5abst.
93contre

136 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 6 2
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour

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