Scrutin n°5022 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5022 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

25pour
0abst.
58contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Céline Calvez EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre

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