Scrutin n°5044 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5044 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

18pour
33abst.
30contre

81 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 32
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 2 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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