Scrutin n°5059 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5059 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

32pour
9abst.
68contre

109 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 6 1 5
Socialistes et apparentés contre 0 7 3
Droite Républicaine contre 3 4 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR abstention
Philippe Ballard RN contre
Édouard Bénard GDR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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