Scrutin n°5038 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5038 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour
66abst.
29contre

138 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 60
Ensemble pour la République pour 24 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 1
Écologiste et Social contre 0 8 1
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates pour 5 0 1
Horizons & Indépendants pour 3 0 3
Union des droites pour la République contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN abstention

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