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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
PRJLSNR5S479B0920 · déposé le 27 juillet 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17TAP0341proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONANR5L17BTA0341proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
PNREANR5L17B3062 · déposé le 15 juillet 2026…mpte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026…ôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État…
PNREANR5L17B3049 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
PIONSNR5S479BTA0154rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.
RAPPANR5L17B3004 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.
RAPPSNR5S479B0842 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
PIONSNR5S479B0823 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
PIONANR5L17BTC3004 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
PIONSNR5S479BTC0843 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
PRJLANR5L17BTA0320proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
PIONSNR5S479B0779 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
PIONANR5L17B2966 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
PIONANR5L17B2917 · déposé le 11 juin 2026proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
PIONSNR5S479BTA0133…de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n°2691).…
RAPPANR5L17B2911 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
PIONANR5L17B2888 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
PIONSNR5S479B0713 · déposé le 9 juin 2026visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PIONSNR5S479BTC0686 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
RAPPSNR5S479B0685 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17BTA0297proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17TAP0297visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
PIONANR5L17BTC2837 · déposé le 27 mai 202625 sur 403 — affinez la requête