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rapport sur la justice criminelle et le respect des victimes
RAPPSNR5S479BTA0160projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17BTA0329projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17TAP0329sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17BTC3046 · déposé le 8 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.
RAPPANR5L17B3046 · déposé le 8 juillet 2026projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17TAP0326projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17BTA0326projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLSNR5S479B0863 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
PIONSNR5S479B0811 · déposé le 30 juin 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).
RAPPANR5L17B2904 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
PIONSNR5S479B0714 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
PIONANR5L17BTA0302proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
PIONSNR5S479B0709 · déposé le 4 juin 2026proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
PIONANR5L17TAP0302portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
PIONANR5L17BTC2842 · déposé le 27 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2842-COMPA · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
RAPPANR5L17B2842 · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
PIONANR5L17B2711 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
PIONANR5L17B2730 · déposé le 28 avril 2026projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLANR5L17B2681 · déposé le 15 avril 2026projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLSNR5S479BTA0090…loi de MM. le Premier ministre et le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°456).…
RAPPSNR5S479B0520 · déposé le 8 avril 2026projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PRJLSNR5S479B0456 · déposé le 18 mars 2026résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
RIONANR5L17BTA0208Rapport
RAPPANR5L17B2148-tI · déposé le 27 novembre 202525 sur 151 — affinez la requête