Scrutin8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8042 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8040 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7980 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7974 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7973 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7972 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7971 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7970 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7969 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7968 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7967 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7966 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7965 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7964 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7963 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7962 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7961 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7960 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7959 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7958 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7957 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7956 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7955 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7954 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2026

l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin n°7953 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté