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…se en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022…
PRJLANR5L16B1672 · déposé le 20 septembre 2023…affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0749 · déposé le 18 janvier 2023… territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0681 · déposé le 11 janvier 2023…rale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0689 · déposé le 11 janvier 2023projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15TAP0651projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLSNR5S359BTA0140projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15BTA0651projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PRJLANR5L15BTC4336 · déposé le 13 juillet 2021rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).
RAPPSNR5S359B0766 · déposé le 13 juillet 2021rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
RAPPANR5L15B4336 · déposé le 13 juillet 2021projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).
PRJLSNR5S359BTC0767 · déposé le 13 juillet 2021projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15B4302 · déposé le 30 juin 2021projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLSNR5S359BTA0130rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
RAPPSNR5S359B0666 · déposé le 2 juin 2021projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
PRJLSNR5S359BTC0667 · déposé le 2 juin 2021projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15TAP0602projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15BTA0602projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLSNR5S359B0551 · déposé le 4 mai 2021projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
PRJLANR5L15BTC3995 · déposé le 19 mars 2021rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
RAPPANR5L15B3995 · déposé le 19 mars 2021projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15B3875 · déposé le 10 février 2021Etude d'impact sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
ETDIANR5L15B3875 · déposé le 10 février 2021Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
AVCEANR5L15B3875 · déposé le 10 février 2021